
Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
Publié le :
12/09/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 de présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l'exercice 2024... Lire la suite
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Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...Source : www.weka.fr
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...Source : www.lemag-juridique.com
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
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L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit public / (NPU) Collectivités localesLe décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obli...Source : www.maisondescommunes85.fr
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr