Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...Source : www.francetvinfo.fr
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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
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