Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le :
18/04/2024
18
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2024
Source : www.weka.frLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit constitutionnelSeule une révision constitutionnelle permettra de fixer le principe de différ...Source : www.weka.fr
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...Source : www.actu-juridique.fr
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritair...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...Source : www.weka.fr
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Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratifFace à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...Source : www.vie-publique.fr
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