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Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
Publié le :
02/04/2025
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Droit public / Droit administratif
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de...
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Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le :
19/03/2025
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2025
Droit public / Droit administratif
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de m...
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Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Publié le :
13/03/2025
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2025
Droit public / Droit administratif
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question...
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le :
09/01/2025
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2025
Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...
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Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le :
12/12/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le :
05/12/2024
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décembre
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2024
Droit public / Droit administratif
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le :
24/10/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...
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Délégations du conseil municipal
Publié le :
10/10/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil mu...
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Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le :
19/09/2024
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septembre
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2024
Droit public / Droit administratif
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le :
19/06/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...
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Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le :
23/05/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...
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Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le :
01/05/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et préci...
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Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publié le :
28/03/2024
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mars
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03
2024
Droit public / Droit administratif
Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...
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La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
Publié le :
14/03/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...
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Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le :
14/02/2024
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02
2024
Droit public / Droit administratif
Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospit...
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le :
31/01/2024
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2024
Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le :
22/11/2023
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Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le :
08/11/2023
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2023
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Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le ca...
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Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le :
02/11/2023
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Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives au...
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Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le :
27/09/2023
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Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...
