Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
Source : www.weka.frLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon... Lire la suite
Historique
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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Urbanisme : une définition stricte du lotissement
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi définit le lotissement comme la division en propriété ou en jouissance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...Source : www.efl.fr
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Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeCette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr
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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeEn application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeConcernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
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Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...Source : www.weka.fr
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr
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Effets du classement des espaces boisés
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...Source : www.weka.fr
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Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juill...Source : www.lemoniteur.fr