Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril
Publié le :
08/04/2026
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Source : www.cdg62.frPour vous faciliter les marchés publics, n’oubliez-pas que le CdG62 vous propose dans le cadre de ses missions sous convention, une plateforme de dématérialisation des marchés. Celle-ci vous permet de mettre en ligne vos consultations, de suivre l’activité des entreprises et de dépouiller vos offres... Lire la suite
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Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 26 mars 2026, la conformité d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit publicEn l’espèce, une commune avait saisi le juge judiciaire d’une action en nulli...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit public / Droit de l'urbanismeEn « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’...Source : www.efl.fr
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Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit publicLe décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, com...Source : www.actu-juridique.fr
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit publicPar une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrec...Source : www.lemag-juridique.com
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Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit public / Droit administratifAdopté après des mois de débats et plusieurs recours au 49.3, le budget de l'...Source : www.touteleurope.eu
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com
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Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLa Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...Source : www.weka.fr
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Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit publicLe Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...Source : www.lemag-juridique.com
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Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit publicLe décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L....Source : www.maisondescommunes85.fr
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Rejet des recours contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
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Le juge de l’expropriation doit vérifier l’existence de la délégation de signature du préfet !
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit public / Droit de l'urbanismeDans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquel...Source : www.lemag-juridique.com
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Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partie...Source : www.batiweb.com
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Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de la commande publiqueOutre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis...Source : www.weka.fr
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’av...Source : www.eure.gouv.fr
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
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Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions d...Source : www.lemag-juridique.com
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr