LE BLOG

AVOCATE AU BARREAU DE BÉZIERS

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Droit public
Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas pu prendre leurs co...

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Droit public / Droit de l'urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’annulation du PLUi po...

Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques

Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publique de conclure certains marchés de travaux sans...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK