Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Publié le :
28/09/2026
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Source : www.efl.frLorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt culturel, historique ou architectural, le règlement du PLU peut imposer, pour en assurer la conservation, le recours à des matériaux qui en constituent une composante caractéristique... Lire la suite
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Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa construction d'un bâtiment en méconnaissance des règles d'urbanisme peut e...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit publicLa société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissem...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit publicEn l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la...Source : www.weka.fr
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Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit publicLe tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet...Source : www.weka.fr
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Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt cultur...Source : www.efl.fr
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
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Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois
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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit publicUne personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le jug...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr